Conditions Générales de vente

• Objet

Les présentes conditions générales de vente s’appliquent sans restriction ni réserve à l’ensemble des ventes en ligne proposées par la société CYCLIK sur le site internet (www.cyclik.fr) (« le Site »).

Le Site est une plateforme de présentation des produits vendus par CYCLIK et de commerce électronique, qui permet aux internautes (« les Acheteurs ») d’acquérir les vélos en bambou, électriques et non-électriques, produits par CYCLIK et mis en vente sur le Site. Les vélos peuvent être fournis sans personnalisation (les « Vélos CYCLIK ») ou avec personnalisation (les « Vélos CYCLIK Tailormade ») (ensemble « les Produits »).

Les présentes conditions générales ont pour objet de définir les modalités et conditions de la vente en ligne et de la livraison des Produits, ainsi que de définir les droits et obligations des parties dans ce cadre.

Elles sont accessibles et imprimables à tout moment par un lien direct en bas de page du Site.

La version applicable des conditions générales est celle consultable en ligne sur le Site à la date de la commande de l’Acheteur, dont un exemplaire lui est adressé avec sa confirmation de commande.

Les présentes conditions générales de vente prévalent sur toutes autres conditions générales ou particulières non expressément agréées par CYCLIK.

Elles peuvent être complétées le cas échéant par des conditions d’utilisation particulières à certains Produits ou services offerts sur le Site, lesquelles complètent les présentes conditions générales et, en cas de contradiction, prévalent sur ces dernières.

• Identité du vendeur et contact

Le Site est exploité par la société CYCLIK, SAS immatriculée au RCS de Lyon sous le n°834 939 431, dont le siège social est situé 46 avenue Jean-François Raclet, 69007 Lyon (« CYCLIK »), qui propose les Produits à la vente.

CYCLIK peut être contactée, notamment pour toute réclamation aux coordonnées suivantes :

contact@cyclik.fr

OU

260 route du Sauvage

73410 Entrelacs

• Capacité juridique et acceptation des conditions générales

• Capacité juridique

Le Site est accessible :

• A toute personne physique disposant de la pleine capacité juridique pour s’engager au titre des présentes conditions générales. La personne physique qui ne dispose pas de la pleine capacité juridique ne peut accéder au Site qu’avec l’accord de son représentant légal.

• A toute personne morale agissant par l’intermédiaire d’une personne physique disposant de la capacité juridique pour contracter au nom et pour le compte de la personne morale.

• Acceptation des conditions générales

L’acceptation des présentes conditions générales par l’Acheteur est matérialisée par une case à cocher lors de la commande de l’Acheteur sur le Site. Cette acceptation ne peut être que pleine et entière. Toute acceptation sous réserve est considérée comme nulle et non avenue.

L’Acheteur qui n’accepte pas d’être lié par les présentes conditions générales ne doit pas passer de commande sur le Site.

• Inscription sur le Site

• La passation de commande sur le Site nécessite que l’Acheteur s’inscrive soit en remplissant le formulaire prévu à cet effet sur le Site, soit en passant par les sites tiers indiqués sur le Site le cas échéant.

Dans tous les cas, l’Acheteur doit fournir l’ensemble des informations marquées comme obligatoires. Toute inscription incomplète ne sera pas validée.

L’inscription entraîne automatiquement l’ouverture d’un compte au nom de l’Acheteur (le « Compte »), qui lui permet de gérer ses achats sous une forme et selon les moyens techniques que CYCLIK juge les plus appropriés.

L’Acheteur garantit que toutes les informations qu’il donne dans le formulaire d’inscription sont exactes, à jour et sincères et ne sont entachées d’aucun caractère trompeur.

Il s’engage à mettre à jour ces informations dans son Compte en cas de modifications (notamment : changement d’adresse postale), afin qu’elles correspondent toujours aux critères susvisés.

L’Acheteur est informé et accepte que les informations saisies aux fins de création ou de mise à jour de son Compte vaillent preuve de son identité. Les informations saisies par l’Acheteur l’engagent dès leur validation.

• L’Acheteur peut accéder à tout moment à son Compte après s’être identifié à l’aide de son identifiant de connexion ainsi que de son mot de passe.

L’Acheteur s’engage à utiliser personnellement son Compte et à ne permettre à aucun tiers de l’utiliser à sa place ou pour son compte, sauf à en supporter l’entière responsabilité.

Il est pareillement responsable du maintien de la confidentialité de son identifiant et de son mot de passe, tout accès au Site à l’aide de ces derniers étant réputé effectué par l’Acheteur. Celui-ci doit immédiatement contacter CYCLIK aux coordonnées mentionnées à l’article « Identité du vendeur et contact » des présentes s’il remarque que son Compte a été utilisé à son insu. Il reconnaît à CYCLIK le droit de prendre toutes mesures appropriées en pareil cas.

• Caractéristiques des Produits

• Caractéristiques générales des Produits 

Avant toute commande en ligne et en application notamment des dispositions de l’article L111-1 du Code de la consommation, l’Acheteur peut prendre connaissance, sur le Site, des caractéristiques de chaque Produit qu’il désire commander.

Les Produits sont proposés à la vente en ligne dans la limite des stocks disponibles.

Les photographies et les descriptions des Produits proposés à la vente en ligne sont le plus précis possibles. Elles n’engagent CYCLIK que pour ce qui est indiqué précisément. L’Acheteur est toutefois informé et accepte que certaines caractéristiques des Produits et notamment leur couleur peuvent ne pas correspondre exactement aux photographies présentées sur le Site, du fait de contraintes techniques.

• Caractéristiques des Vélos CYCLIK Tailormade 

L’Acheteur peut choisir d’acheter sur le Site un Vélo CYCLIK Tailormade. Les conditions de personnalisation sont indiquées sur le Site. Si l’Acheteur souhaite procéder à la personnalisation du Produit, il peut prendre contact avec CYCLIK par le biais du formulaire disponibles sur le Site. Les personnalisations font systématiquement l’objet d’un bon à tirer (ci-après « BAT »). Il appartient à l’Acheteur de vérifier la conformité du BAT au moment de sa validation et avant de passer commande.

• Commande

• Passation de commande

Pour passer une commande, l’Acheteur doit sélectionner le Produit de son choix et le placer dans son panier.

Il peut accéder au récapitulatif de son panier à tout moment tant que la commande n’est pas définitivement validée et peut corriger d’éventuelles erreurs dans les éléments saisis.

La commande est réputée reçue par CYCLIK lorsque celle-ci peut y avoir accès.

Dans le cadre de sa commande et si cela n’a pas déjà été effectué lors de la création de son Compte, l’Acheteur est invité à fournir ses coordonnées aux fins de livraison et de facturation. Il doit remplir l’ensemble des champs marqués comme obligatoires dans le formulaire prévu à cet effet. Les commandes qui ne comportent pas l’ensemble des informations requises ne peuvent pas être validées.

L’Acheteur garantit que toutes les informations qu’il donne dans le formulaire de commande sont exactes, à jour et sincères et ne sont entachées d’aucun caractère trompeur.

Il est informé et accepte que ces informations valent preuve de son identité et l’engagent dès leur validation.

• Confirmation de commande

A l’issue de sa commande, l’Acheteur reçoit par email une confirmation de celle-ci qui :

1. récapitule les éléments de la commande et le délai prévu pour la livraison,
2. comporte les conditions générales en vigueur au jour de la commande,
3. comporte la facture correspondant à la commande.

L’Acheteur doit s’assurer que les coordonnées renseignées dans son Compte ou communiquées lors de sa commande sont correctes et qu’elles lui permettent de recevoir l’email de confirmation de sa commande. A défaut de réception de celui-ci, l’Acheteur doit contacter CYCLIK aux coordonnées mentionnées à l’article « Identité du vendeur et contact ».

CYCLIK recommande à l’Acheteur de conserver les informations contenues dans la confirmation de commande.

La confirmation de commande est réputée reçue par l’Acheteur lorsqu’il peut y avoir accès.

• Prix et modalités de paiement

• Prix

Les prix de vente des Produits sont affichés sur le Site.

Ils sont indiqués en euros.

CYCLIK se réserve le droit, à sa libre discrétion et selon des modalités dont elle sera seule juge, de proposer des offres promotionnelles ou réductions de prix.

Les prix ne comprennent pas les frais de livraison éventuellement applicables à la livraison des Produits. Les frais de livraison applicables sont offerts par CYCLIK.

Le prix applicable est celui affiché sur le Site au moment de l’enregistrement de la commande de l’Acheteur.

• Modalités de paiement

La totalité du prix des Produits est exigible à la commande.

Le paiement peut s’effectuer en ligne par carte bancaire, à travers le service de paiement sécurisé en ligne indiqué sur le Site ou par tout autre moyen qui sera proposé sur le Site au moment de la commande.

L’Acheteur garantit à CYCLIK qu’il dispose des autorisations nécessaires pour utiliser le mode de paiement choisi.

CYCLIK se réserve le droit de suspendre ou d’annuler toute commande et/ou livraison en cas de non-paiement de toute somme qui serait due par l’Acheteur, en cas d’incident de paiement, ou en cas de fraude ou tentative de fraude relative à l’utilisation du Site.

Des pénalités d’un montant égal à 1,5 fois (une fois et demie) le taux d’intérêt légal français seront applicables de plein droit aux montants impayés dès la première présentation d’une mise en demeure par lettre recommandée AR.

• Facturation

Les factures d’achat seront adressées à l’Acheteur par tout moyen utile.

• Réserve de propriété

CYCLIK conserve la propriété pleine et entière des Produits vendus jusqu’au parfait encaissement du prix.

• Livraison

• Territoire des livraisons

Le Site indique, pour chaque Produit proposé à la vente, les territoires de livraison possibles pour ce Produit.

La livraison des Produits commandés sur le Site sera effectuée à l’adresse indiquée lors de la commande de l’Acheteur comme « adresse de livraison » (qui peut être différente de l’adresse de facturation), sous réserve qu’elle se situe bien dans le territoire de livraison possible pour les Produits concernés.

• Modes de livraison

Différents modes de livraison peuvent être possibles, en fonction des catégories de Produits et de leur poids.

L’Acheteur est informé avant la validation de sa commande des modes de livraison possibles pour le Produit commandé ainsi que des délais.

L’Acheteur doit sélectionner le mode de livraison souhaité et donner tous les renseignements nécessaires à la livraison effective du Produit selon ce mode.

• Délais de livraison

Le Site mentionne, pour chaque Produit proposé à la vente, des délais de livraison indicatifs en fonction des territoires et modes de livraison.

Le délai effectif de livraison sera confirmé à l’Acheteur dans l’email de confirmation de commande.

A défaut de livraison dans le délai ci-dessus, l’Acheteur peut résoudre la commande, par lettre recommandée avec accusé de réception ou par un écrit sur un autre support durable, si, après avoir enjoint CYCLIK, selon les mêmes modalités, d’effectuer la livraison dans un délai supplémentaire raisonnable, elle ne s’est pas exécutée dans ce délai.

Le contrat est considéré comme résolu à la réception par CYCLIK de la lettre ou de l’écrit l’informant de cette résolution, à moins qu’elle ne se soit exécutée entre-temps.

En cas de résolution du contrat selon les modalités ci-dessus, l’Acheteur sera remboursé de l’intégralité des sommes qu’il aura payées, au plus tard dans les 14 (quatorze) jours suivant la date à laquelle le contrat aura été dénoncé.

CYCLIK se réserve la possibilité en tout état de cause de se rapprocher de l’Acheteur afin de lui proposer des solutions alternatives de remboursement du prix des Produits et des frais de livraison. L’Acheteur devra exprimer explicitement et sur support durable son acceptation du choix d’un mode de remboursement alternatif.

• Droit de rétractation

• Droit de rétractation sur les Vélos 

L’Acheteur dispose d’un délai de 14 (quatorze) jours, à compter de la date de réception des Vélos commandés, pour se rétracter sans avoir à justifier de motifs ni à payer de pénalités, à l’exception des frais de retour qui restent à sa charge et dont il devra s’acquitter. Lorsque sa commande porte sur plusieurs Vélos livrés séparément, le délai ci-dessus court à compter de la réception du dernier Vélo.

L’Acheteur qui souhaite exercer son droit de rétractation doit adresser à CYCLIK aux coordonnées mentionnées à l’article « identité du vendeur et contact », avant l’expiration du délai ci-dessus, le formulaire de rétractation annexé aux présentes conditions générales dûment complété, ou une déclaration exprimant clairement sa volonté de se rétracter et comportant son numéro de commande.

Les Vélos doivent impérativement être retournés à CYCLIK dans leur emballage d’origine, sans retard excessif et au plus tard dans les 14 (quatorze) jours calendaires suivant la communication, par l’Acheteur, de sa volonté de se rétracter. Ils doivent être accompagnés d’une copie de la facture d’achat correspondante. L’Acheteur est réputé responsable en cas de détérioration des Vélos lors de leur retour à CYCLIK.

L’Acheteur sera remboursé dans les meilleurs délais et au plus tard dans les 14 (quatorze) jours à compter de la date de réception effective par CYCLIK de la demande de rétractation de l’intégralité des sommes versées pour sa commande, déduction faite le cas échéant des frais de retour, qui restent à la charge de l’Acheteur. CYCLIK se réserve toutefois le droit de différer ce remboursement jusqu’à la récupération effective des Vélos.

• Droit de rétraction sur les Vélos CYCLIK Tailormade 

Compte tenu de la nature personnalisée des Vélos CYCLIK Tailormade, le droit de rétractation de 14 (quatorze) jours ne s’applique pas sur les Vélos CYCLIK Tailormade.

• Garanties légales

L’Acheteur bénéficie des garanties légales de non-conformité ainsi qu’à raison des vices cachés de la chose vendue, en ce compris les défauts de conformité résultant de l’emballage des Produits commandés sur le Site.

Si L’Acheteur constate que le Produit qui lui a été livré présente un défaut, un défaut de conformité ou est endommagé, il doit en informer CYCLIK aux coordonnées mentionnées à l’article « identité du vendeur et contact », en lui indiquant la nature du défaut, de la non-conformité ou du dommage constaté et en lui envoyant tout justificatif utile, notamment sous la forme de photographie(s).

CYCLIK organisera avec le transporteur de son choix les modalités du retour, dont elle informera l’Acheteur par tout moyen utile. CYCLIK supportera les frais de ce retour.

CYCLIK procédera aux vérifications nécessaires et proposera à l’Acheteur le remplacement du Produit dans la mesure du possible. Si le remplacement du Produit est impossible, CYCLIK remboursera à l’Acheteur l’intégralité du prix payé pour le Produit ainsi que les frais de livraison correspondants, par tout moyen utile, dans les meilleurs délais et au plus tard dans les 14 (quatorze) jours suivant la date à laquelle CYCLIK l’aura informé de l’impossibilité de remplacer le Produit.

• Obligations des Acheteurs

Les Acheteurs sont seuls responsables de l’usage qu’ils font des Produits. Il leur appartient de vérifier l’adéquation des Produits à leurs besoins spécifiques préalablement à l’achat desdits Produits. L’Acheteur s’engage plus particulièrement à lire attentivement le guide d’utilisation qui lui sera fourni avec le Produit.

Ils doivent par ailleurs prendre les mesures nécessaires pour sauvegarder par leurs propres moyens les informations de leur Compte qu’ils jugent nécessaires, dont aucune copie ne leur sera fournie.

Il appartient enfin aux Acheteurs de prendre toutes les mesures appropriées de façon à protéger leurs propres données et/ou logiciels stockés sur leurs équipements informatiques et ce contre toute atteinte.

Les Acheteurs sont seuls responsables des décisions qu’ils prennent dans le cadre de la personnalisation des Vélos CYCLIK Tailormade. Ils reconnaissent et acceptent qu’une fois le BAT validé, aucune modification ne pourra être effectué sur le Vélo CYCLIK Tailormade.

• Responsabilité de CYCLIK

• CYCLIK s’engage à procéder régulièrement à des contrôles afin de vérifier le fonctionnement et l’accessibilité du Site. A ce titre, CYCLIK se réserve la faculté d’interrompre momentanément l’accès au Site pour des raisons de maintenance. De même, CYCLIK ne saurait être tenue responsable des difficultés ou impossibilités momentanées d’accès au Site qui auraient pour origine des circonstances qui lui sont extérieures, la force majeure, ou encore qui seraient dues à des perturbations des réseaux de télécommunication.

• CYCLIK ne pourra être tenue pour responsable de l’inexécution ou du retard dans l’exécution des contrats de vente du fait de circonstances qui lui sont extérieures ou d’un cas de force majeure, telle que définie à l’article 1218 du Code civil.

• En tout état de cause, la responsabilité susceptible d’être encourue par CYCLIK au titre des présentes est expressément limitée aux seuls dommages directs avérés subis par les Acheteurs

• Propriété intellectuelle

Les systèmes, logiciels, structures, infrastructures, bases de données et contenus de toute nature (textes, images, visuels, musiques, logos, marques, base de données, etc …) exploités par CYCLIK au sein du Site sont protégés par tous droits de propriété intellectuelle ou droits des producteurs de bases de données en vigueur. Tous désassemblages, décompilations, décryptages, extractions, réutilisations, copies et plus généralement, tous actes de reproduction, représentation, diffusion et utilisation de l’un quelconque de ces éléments, en tout ou partie, sans l’autorisation de CYCLIK sont strictement interdits et pourront faire l’objet de poursuites judiciaires.

• Données à caractère personnel

CYCLIK s’engage à se conformer à toutes les obligations légales et réglementaires qui lui incombent en matière de protection des données à caractère personnel, notamment la loi 78-17 du 6 janvier 1978 dans sa dernière version modifiée dite Loi Informatique et Libertés et le règlement UE 2016/679 du Parlement européen et du Conseil du 27 avril 2016.

Pour en savoir plus sur la gestion de ses données personnelles et sur ses droits, l’Acheteur est invité à prendre connaissance de la politique de confidentialité de CYCLIK, accessible ici.

• Publicité

CYCLIK se réserve la faculté d’insérer sur toute page du Site et dans toute communication aux Acheteurs tous messages publicitaires ou promotionnels sous une forme et dans des conditions dont CYCLIK sera seule juge.

• Liens et sites tiers

CYCLIK ne pourra en aucun cas être tenue pour responsable de la disponibilité technique de sites internet ou d’applications mobiles exploités par des tiers (y compris ses éventuels partenaires) auxquels l’Acheteur accéderait par l’intermédiaire du Site.

CYCLIK n’endosse aucune responsabilité au titre des contenus, publicités, produits et/ou services disponibles sur de tels sites et applications mobiles tiers dont il est rappelé qu’ils sont régis par leurs propres conditions d’utilisation.

CYCLIK n’est pas non plus responsable des transactions intervenues entre l’Acheteur et un quelconque annonceur, professionnel ou commerçant (y compris ses éventuels partenaires) vers lequel l’Acheteur serait orienté par l’intermédiaire du Site et ne saurait en aucun cas être partie à quelques litiges éventuels que ce soit avec ces tiers concernant notamment la livraison de produits et/ou services, les garanties, déclarations et autres obligations quelconques auxquelles ces tiers sont tenus.

• Comportements prohibés

• Sont strictement interdits : (i) tous comportements de nature à interrompre, suspendre, ralentir ou empêcher le bon fonctionnement du Site, (ii) toutes intrusions ou tentatives d’intrusions dans les systèmes de CYCLIK, (iii) tous détournements des ressources système du Site, (iv) toutes actions de nature à imposer une charge disproportionnée sur les infrastructures de ce dernier, (v) toutes atteintes aux mesures de sécurité et d’authentification, (vi) tous actes de nature à porter atteinte aux droits et intérêts financiers, commerciaux ou moraux de CYCLIK ou des utilisateurs de son Site, (vii) toute pratique détournant le Site à des fins autres que celles pour lesquelles il a été conçu et enfin plus généralement (viii) tout manquement aux présentes conditions générales ou aux lois et règlements en vigueur.

• Il est de même strictement interdit de monnayer, vendre ou concéder tout ou partie de l’accès au Site, ainsi qu’aux informations qu’il contient.

• Toute exploitation commerciale des Produits par les Acheteurs est interdite, et notamment toute revente ou distribution à titre onéreux.

• En cas de manquement à l’une quelconque des dispositions du présent article ou plus généralement, d’infractions aux lois et règlements, CYCLIK se réserve le droit de prendre toutes mesures appropriées et d’engager toute action en justice.

• Désinscription

En cas d’ouverture d’un Compte, l’Acheteur peut se désinscrire du Site à tout moment, en adressant une demande à cet effet à CYCLIK par email, aux coordonnées mentionnées à l’article 2.

La désinscription est effective dans un délai maximum de 7 (sept) jours à compter de cette demande. Elle entraîne la suppression automatique du Compte de l’Acheteur.

• Modifications

CYCLIK se réserve la faculté de modifier à tout moment les présentes conditions générales de vente. Dans ce cas, les conditions applicables seront celles en vigueur à la date de la commande de l’Acheteur.

• Langue

Dans l’hypothèse d’une traduction des présentes conditions générales dans une ou plusieurs langues, la langue d’interprétation sera la langue française en cas de contradiction ou de contestation sur la signification d’un terme ou d’une disposition.

• Inscription sur la liste d’opposition au démarchage téléphonique

Conformément à la loi n°2014-344 du 17 mars 2014, l’Acheteur est informé qu’en qualité de consommateur au sens du code de la consommation, il a la possibilité de s’inscrire gratuitement sur la liste d’opposition au démarchage téléphonique BLOCTEL (www.bloctel.gouv.fr) afin de ne plus être démarché téléphoniquement par un professionnel avec lequel il n’a pas de relation contractuelle en cours.

• Médiation

L’Acheteur dispose du droit de recourir gratuitement à un médiateur de la consommation en vue de la résolution amiable de tout litige portant sur l’exécution des présentes qui l’opposerait à CYCLIK, dans les conditions prévues aux articles L611-1 et suivants du Code de la consommation.

Il peut contacter à cette fin le médiateur de la consommation suivant :

Centre de médiation de la consommation de conciliateurs de justice (CM2C)

Adresse postale : 14 rue Saint Jean 75017 Paris

Téléphone : 01 89 47 00 14

https://www.cm2c.net

• Loi applicable 

Les présentes conditions générales sont régies par la loi française.

Annexe 1 – Formulaire de rétractation

(Veuillez compléter et renvoyer le présent formulaire uniquement si vous souhaitez vous rétracter du contrat.)

A l’attention de : La société CYCLIK

Adresse :

Téléphone :

Email :

Je vous notifie par la présente ma rétractation du contrat portant sur la vente du bien ci-dessous :

Commandé le (*) / reçu le (*)

Nom de l’ (des) acheteur(s) :

Adresse de l’ (des) acheteur(s) :

Signature de l’ (des) acheteur(s) :

(uniquement en cas de notification du présent formulaire sur papier)

Date :

(*) Rayez la mention inutile.